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Revenus mobiliers

 

Revenus mobiliers

Revenus imposables
 Revenus exonérés
 Montant net imposable
 Calcul de l'impôt

Les revenus de valeurs mobilières, de source française ou étrangère, sont généralement imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "revenus mobiliers".
Revenus imposables
Il s'agit des produits de valeurs mobilières détenus à titre privé par les personnes physiques, pour l'essentiel :
  • dividendes d'actions ou revenus de parts sociales,
  • revenus d'obligations,
  • et selon leur origine (actions ou obligations, notamment), revenus distribués par les SICAV et FCP.

Certains produits tirés d'autres placements que les valeurs mobilières sont également imposables dans la catégorie des revenus mobiliers :

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Revenus exonérés

Sont visés les revenus d'actions, obligations et assimilés perçus dans le cadre :

  • d'un PEA,
  • d'un PEP,
  • ou encore d'un compte d'épargne à long terme (CELT).
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Montant net imposable

Le montant net imposable est déterminé par catégorie de revenus.

Calcul du montant net imposable

Total des sommes perçues
Total des dépenses déductibles

Revenus et autres produits imposables effectivement payés :

  • dividendes,
  • intérêts,
  • lots,
  • primes,
  • coupons, etc.

 

Frais et charges supportés pour l'acquisition et la conservation des valeurs (1) :

  • droits de garde des titres (TVA incluse),
  • droits de location de coffre,
  • commission de vérification des tirages,
  • frais d'encaissement des coupons, etc.
Calcul de la différence pour chaque catégorie de revenus

Imputation des abattements pour les dividendes d'actions

Abattements imputables sur le montant brut des dividendes d’actions perçus par des personnes physiques :

  • abattement de 40 % à compter de l’imposition des revenus de 2006, sans limitation (2),
  • abattement global annuel de 1 525 € pour une personne seule et de 3 050 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune à compter de l’imposition des revenus de 2006 (3).

Revenu net imposable

(1) Sauf ceux se rapportant à des revenus exonérés ou soumis au prélèvement libératoire d’IR, et sauf intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition, notamment.
(2) En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale. Sont exclus les revenus distribués à titre d’avance, de prêt ou d’acompte, notamment.
(3) En bénéficient les dividendes d’actions françaises, européennes ou émises par une société ayant son siège dans un pays lié à la France par une convention fiscale internationale, y compris ceux perçus par des actionnaires détenant plus de 35 % des droits sociaux. Sont exclus les intérêts des comptes bloqués d’associés.

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Calcul de l'impôt

En principe, il suffit d'appliquer le barème de l'impôt sur le revenu au montant net imposable. Le résultat ainsi obtenu est :

  • augmenté de 11 % de prélèvements sociaux, avant abattements,
  • et, le cas échéant, diminué des crédits d'impôt.

S'agissant de revenus d'obligations européennes (dont l'émetteur est établi dans un pays membre de l'EEE, Liechtenstein excepté : pays de l'Union européenne + Norvège + Islande), le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire d'IR au taux forfaitaire de 16 % + 11 % de prélèvements sociaux.

S'agissant de dividendes d'actions, les prélèvements sociaux s'appliquent au montant déclaré des revenus distribués, c'est-à-dire avant abattements.

Les dividendes d’actions, tant françaises qu’étrangères (y compris ceux versés dans le cadre d’un PEA, ouvrent droit à un crédit d’impôt :

  • égal à 50 % de leur montant brut (crédit d’impôt étranger inclus pour les titres étrangers),
  • et plafonné à 115 € pour une personne seule et 230 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
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