Il s'agit :

Les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine soumis à l'IR ne sont pas recouvrés si leur montant total n'excède pas 61 €.

De façon générale, sont assujetties aux prélèvements sociaux à raison des revenus perçus, les personnes physiques :

Toutes les catégories de revenus sont soumises aux prélèvements sociaux, exception faite de certains produits de placement (intérêts du livret A, du livret jeune, du livret développement durable et du LEP).

(1) Après abattement de 3 % sur les salaires.

(1) Sous réserve de l'application de la CSG au taux réduit de 3,8 % pour les contribuables dont l'IR de l'année précédente est inférieure à 61 %.
(2) Après abattement de 3 % sur les allocations chômage.

1) Revenus imposables à l'IR par application du barème progressif ou à un taux proportionnel.
(2) Revenus tirés de la location en meublé par un loueur non professionnel, par exemple.

1) Exception faite des plus-values immobilières qui sont imposables à l'IR par application d'un taux proportionnel soumis au prélèvement libératoire et certains produits exonérés d'IR.

L’assiette de la CSG et de la CRDS sont quasiment identiques. Chacun de ces prélèvements s’applique :

En revanche, le prélèvement social de 2 % et la CAPS de 0,3 % ne s’appliquent ni aux revenus professionnels ni aux revenus de replacement.

Les prélèvements sont calculés sur le montant brut des revenus :

• après déduction de 3 % pour les salaires et les allocations chômage,
• et avant abattements pour les dividendes d’actions et avant abattement de 4 600 € ou 9 200 € pour les produits des contrats d’assurance-vie après 8 ans soumis au barème progressif de l’IR.

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Seule la CSG peut être en partie déduite du revenu global à hauteur de :

• 5,8 % pour les revenus du patrimoine soumis à l’impôt sur le revenu par application du barème progressif,
• 5,1 % pour les revenus d'activité,
• 3,8 % pour les revenus de remplacement (4,2 % pour les pensions de retraite, invalidité et préretraite soumises à CSG de 6,6 %).

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