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Placements fonciers
Terres agricoles Bois et forêts Groupements et civiles foncières FiscalSont ici visés les placements en terres agricoles, bois et forêts et parts de groupements et civiles foncières (agricoles et/ou forestières). |
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Terres agricoles
Une terre agricole peut être exploitée :
Il y a véritablement placement quand la terre acquise est destinée à la culture et louée. |
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Bois et forêts
Deux éléments composent la forêt : le terrain nu (“fonds”) et l’ensemble des arbres (“peuplement”). On distingue deux grands types d’investissement :
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Groupements et civiles foncières
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Fiscal
Réduction d’impôt sur le revenu : elle est accordée au titre de l’acquisition de bois et forêts, en direct ou par l’intermédiaire d’une société (souscription de parts de groupements et/ou civiles forestiers).
(1) Des dispositions particulières s’appliquent, à compter de l’imposition des revenus de 2006, aux travaux forestiers. Imposition des revenus - Sont imposables au titre :
De la même façon, les porteurs de parts de groupements ou civiles foncières sont imposables, sur la quote-part des bénéfices leur revenant, au titre des revenus fonciers ou des bénéfices agricoles. Imposition des plus-values : la plus-value réalisée relève du régime des plus-values immobilières (plus-values professionnelles dans le cas d’un propriétaire exploitant). Droits de succession et donation - Bénéficient d’une exonération partielle de droits de succession ou de droits de donation à concurrence de :
Les parts de foncières (sauf parts de civiles foncières) bénéficient des mêmes exonérations. |
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