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Résidence principale

Résidence principale

Définition

Assurance habitation

Fiscal

L’acquisition de la résidence principale se situe, en quelque sorte, “à cheval” entre l’acte de consommation et l’acte d’épargne. Les motivations sont de deux sortes : plaisir de se sentir propriétaire, gains en sécurité et en argent sous forme d’une économie de loyers.

Définition

Est ici visé le logement occupé en permanence par le contribuable (ou sa famille), en sa qualité :

de propriétaire,
ou de locataire.

S’agissant d’une notion de fait, appréciable au cas par cas, le fisc se base sur les éléments suivants :

une personne sédentaire a sa résidence principale là où elle réside,
inversement, une personne qui se déplace a sa résidence principale là où réside sa famille,
une personne qui bénéficie d’un logement de fonction est supposée y avoir sa résidence principale (sauf si sa famille réside en permanence ailleurs),
le lieu de déclaration de revenus est présumé être celui de la résidence principale,
la résidence principale est le lieu de scolarisation des enfants.

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Assurance habitation

L'assurance habitation constitue l'une des grandes assurances de dommages du "père de famille".

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Fiscal

Taux réduit de TVA de 5,5 % sur les travaux - Sont visés les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien :

réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans,
et facturés directement au client.

Peu importe que ce dernier soit propriétaire, usufruitier ou locataire ou occupant à titre gratuit du logement affecté à son habitation principale.

Crédit d’impôt en faveur du développement durable

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles	Taux
Acquisition de chaudières à basse température, dans un logement de + de 2 ans	15 %
Acquisition de chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique, appareils de régulation de chauffage, dans un logement de + de 2 ans et équipement de raccordement à un réseau de chaleur dans un logement neuf ou ancien (3)	25 % (2)
Travaux d’équipements de production d’énergie renouvelable et pompes à chaleur, dans un logement neuf ou ancien	50 %
Plafond des dépenses pour un même logement (4) : 8 000 € (personne seule) 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) Pour les dépenses payées du 01.01.2005 au 31.12.2009 (du 01.01.2006 au 31.12.2009 pour les dépenses d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur).
(2) Taux porté à 40 % pour les dépenses de chaudières à condensation et matériaux d’isolation thermique sous conditions d’achèvement du logement avant le 01.01.77 et de réalisation des dépenses moins de 2 ans après l’acquisition du logement.
(3) Et équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, désormais.
(4) + 400 € par personne à charge, à compter de l'imposition des revenus de 2006 (montant divisé par 2 s'agissant d'un enfant à charge partagée).

Crédit d’impôt en faveur de l'aide aux personnes

Montant du crédit d'impôt = (taux) x (dépenses) (1)
Dépenses éligibles	Taux
Travaux d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux pour personnes âgées ou handicapées, dans un logement neuf ou ancien	25 %
Travaux de protection contre les risques technologiques, dans un logement neuf ou ancien
Acquisition d’ascenseur électrique dans un immeuble collectif achevé depuis + de 2 ans	15 %
Plafond des dépenses pour un même logement (1) : 8 000 € (personne seule) 16 000 € (couple marié ou pacsé soumis à imposition commune)

(1) + 400 € par personne à charge, à compter de l'imposition des revenus de 2006 (montant divisé par 2 s'agissant d'un enfant à charge partagée).

Exonération d'i mpôt sur les plus-values

Droits de succession - Ouvre droit à un abattement forfaitaire de 20 % l’immeuble qui constituait, au moment du décès, la résidence principale du défunt et celle :

du conjoint survivant ou partenaire pacsé,
ou d’au moins 1 enfant mineur ou majeur protégé.

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