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PC et PAS

PC et PAS

De façon générale, les prêts conventionnés (PC) sont accordés, sans condition de ressources, pour financer la résidence principale. Inversement, les prêts d’accession sociale (PAS) sont accordés sous condition de ressources.

Prêt conventionné (PC)

Objet : prêt accordé pour le financement de la résidence principale (acquisition, construction, travaux d’agrandissement, etc.), sous conditions de normes de surface habitable

Durée : de 5 à 30 ans (1)

Montant : jusqu’à 100 % du coût de l’opération

Taux plafonds (2) :

taux révisable : 6,35 %
taux fixe : 6,35 % jusqu’à 12 ans, 6,55 % entre 12 et 15 ans, 6,70 % entre 15 et 20 ans et 6,80 % au-delà de 20 ans

(1) Les contrats de prêt peuvent prévoir que la durée puisse être rallongée au cours de la période de remboursement jusqu'à un maximum désormais fixé à 35 ans (contre 30 ans auparavant) ou réduite sans durée minimale.
(2) Au 01.04.2007.

Prêt d'acception sociale (PAS)

Caractéristiques : prêt consenti, sous condition de ressources, pour financer les mêmes opérations qu’un prêt conventionné

Taux maximum : taux applicable aux prêts conventionnés, diminué de 0,6 point