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OPCI

OPCI Types Acquisition des parts Droits de l’investisseur Fiscal Organismes de placement collectif dans l’immobilier, les OPCI ont pour objet principal l’acquisition ou la construction d’immeubles locatifs.
Types Un OPCI peut prendre la forme : d’une SPICAV (société de placement à prépondérance immobilière à capital variable), sur le modèle des SICAV, ou d’un FPI (fonds de placement immobilier) sur le modèle des FCP. Les OPCI doivent être composés d'au moins 60 % d'actifs immobiliers et de 10 % de liquidités. Capital minimal d'une SPICAV : 1 million d'€, 760 000 € s'il est issu de la transformation, de la fusion ou de la scission d'une SCPI. Haut de page
Acquisition des parts Les conditions d’émission, de souscription, de cession et de rachats des parts ou actions des OPCI sont précisées par le règlement général de l’AMF. La valeur liquidative des OPCI doit être calculée au plus 2 fois par mois et au moins 2 fois par an. Haut de page
Droits de l’investisseur Le porteur de parts ou d’actions aura droit à une quote-parts des sommes distribuées par l’OPCI (revenus immobiliers et financiers et plus-values immobilières et mobilières, essentiellement). Haut de page
Fiscal Imposition des revenus Pour les FPI, principe de la transparence fiscale. Le porteur : est personnellement imposable au titre de sa quote-part dans les produits réalisés et distribués par le fonds, dans la catégorie des revenus fonciers (produits issus d’actifs immobiliers) ou des revenus mobiliers (produits issus d’actifs mobiliers), mais ne peut bénéficier, au titre des actifs immobiliers détenus par l’OPCI, des avantages fiscaux des dispositifs Malraux, monuments historiques, Robien, et de la réduction d’impôt pour investissement dans les DOM. Les actionnaires de SPICAV sont imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Impôt sur les plus-values Cession de parts de FPI : régime des plus-values immobilières. Cession d’actions de SPICAV : régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Haut de page