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Impôts locaux
Taxe d'habitation Taxes foncières
Perçus au profit des régions, départements et communes, ces impôts locaux sont calculés sur la valeur locative. |
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Taxe d'habitation
Chaque année, toute personne, propriétaire ou locataire, disposant au 1er janvier d’un logement meublé affecté à son habitation, doit normalement payer la taxe d’habitation. S'agissant de logements affectés à l’habitation principale, bénéficient d’une exonération totale de taxe, les personnes invalides ou infirmes, ainsi que les plus de 60 ans ou veufs aux revenus modestes (moins de 9 437 € pour la 1re part de quotient familial + 2 520 € par 1/2 part supplémentaire, pour 2007, en métropole), ou titulaires du RMI (sauf redevables de l’ISF). Certaines dépendances en sont également exonérées : garages éloignés de 1 km au moins, par exemple. L’habitation principale peut également faire l’objet :
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Taxes foncières
Chaque année, toute personne, propriétaire au 1er janvier d’un bâtiment ou d’un terrain situé en France, doit normalement payer une taxe foncière sur les propriétés :
Bénéficient, notamment, d’une exonération de taxe sur les propriétés bâties, au titre de leur habitation principale :
Certaines constructions (constructions et entreprises nouvelles, logements réhabilités à usage locatif) bénéficient également d’une exonération de 2, 10, 15 ou 20 ans. Bénéficient d’une exonération de taxe sur les propriétés non bâties :
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