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Immobilier locatif dans les DOM-TOM
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Immobilier locatif dans les DOM-TOM
 Bénéficiaires Investissements concernés FiscalTrois dispositifs visant, notamment, à favoriser l’investissement immobilier locatif outre-mer se sont succédé. Tous ouvrent ou ont ouvert droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu.
(1) Dans le cadre de chacun de ces dispositifs, une réduction d'impôt est également accordée au titre de la souscription au capital de sociétés exerçant dans certains secteurs d'activité : industrie, pêche et tourisme, par exemple.
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Bénéficiaires
Il s’agit des personnes physiques fiscalement domiciliées en France (métropole + DOM).
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Investissements concernés
Ouvrent droit à réduction d’impôt :
La location ne doit pas être consentie à un membre du foyer fiscal du propriétaire ou d'un de ses associés. S’agissant de la souscription au capital de sociétés de construction ou de SCPI, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant 6 ans au moins. |
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Fiscal
Pour un même logement, la réduction d’impôt pour investissement dans les DOM-TOM n’est pas cumulable avec d’autres réductions d’impôt ou avec certaines déductions (déduction pour amortissement dans le cadre du dispositif Robien, par exemple). Réduction d'impôt sur le revenu
(1) Sous conditions de loyer et de ressources du locataire. |
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