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Immobilier locatif

 

Immobilier locatif "classique"

Notion de "logement décent"
Bail d'habitation
Espérance de profit
Fiscal

De façon générale, sont visés les immeubles loués “nus” (c’est-à-dire non meublés) à usage d’habitation.

Notion de "logement décent"

Le propriétaire est tenu de louer un logement décent, autrement dit :

  • en bon état d’entretien et de solidité,
  • comportant des éléments essentiels d’équipement et de confort (chauffage et sanitaires, notamment),
  • et disposant au moins d’une pièce principale d’une surface habitable minimale de 9 m2.
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Bail d'habitation
On appelle "bail" le contrat de location (la loi Mermaz-Malandain pour la majorité des logements loués non meublés).

Principales caractéristiques

Durée : 3 ans au minimum si le propriétaire est une personne physique

  • congé par le propriétaire possible en fin de bail (avec préavis de 6 mois), uniquement pour habiter, vendre ou pour motif légitime et sérieux
  • congé par le locataire possible à tout instant (avec préavis de 3 mois, en principe) et sans motif

Dépôt de garantie : 2 mois de loyer au maximum

Loyer :

  • librement fixé en début de bail
  • puis révisé chaque année en fonction de l’évolution moyenne sur 4 trimestres du nouvel indice de référence des loyers - IRL - (et non plus de l’indice INSEE du coût de la construction).
Espérance de profit

Elle dépend :

  • du montant des loyers encaissés, lequel est lui-même fonction de la surface du logement, de son standing, de sa situation (proximité de zones commerciales, moyens de transport, écoles, etc.), etc.,
  • et de la plus-value susceptible d’être réalisée lors de la vente.
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Fiscal

Impôt sur le revenu (IR) - Pas de régime particulier :

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