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Immobilier locatif Borloo

Immobilier locatif Borloo

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire")

Dispositif Borloo ancien

Fiscal

Ce nouveau dispositif permet aux propriétaires de logements loués à des personnes disposant de revenus modestes, de bénéficier d'avantages fiscaux différents selon que l'immeuble est neuf ou ancien.

Dispositif Borloo neuf (ou Borloo “populaire”)

Ce dispositif s'applique aux investissements réalisés à compter du 01.01.2006, à condition que le contribuable opte pour le dispositif "Robien recentré).

Bénéficiaires : comme pour le Robien.

Logements concernés - Logements neufs (ou en l’état futur d’achèvement), construits par le contribuable, ou anciens destinés à être réhabilité, acquis en pleine propriété et loués nus :

durant 9 ans au moins à usage de résidence principale du locataire (autre qu’un ascendant ou un descendant du contribuable),
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Plafonds annuels de ressources pour les baux conclus en 2007 (1)
Composition du foyer fiscal	Zone A (2)	Zone B 1 (2)	Zone B 2 (2)	Zone C (2)
Personne seule	33 233 €	24 685 €	22 628 €	22 475 €
Couple	49 668 €	36 250 €	33 230 €	30 209 €
+ 1 personne à charge	59 704 €	43 398 €	39 782 €	36 165 €
+ 2 personnes à charge	71 516 €	52 521 €	48 145 €	43 768 €
+ 3 personnes à charge	84 661 €	61 644 €	56 507 €	51 370 €
+ 4 personnes à charge	95 267 €	69 535 €	63 740 €	57 946 €
Par personne à charge à partir de la 5e	+ 10 617 €	+ 7 897 €	+ 7 239 €	+ 6 580 €

(1) Revenu fiscal de N - 2 (2005, par exemple, pour les baux conclus en 2007).
(2) Comme pour le dispositif Robien recentré.

Borloo neuf : plafonds mensuels de loyer en 2007 (par m2 et charges non comprises)
Zone A (1)	16,37 €
Zone B1 (1)	11,37 €
Zone B2 (1)	9,30 €
Zone C (1)	6,82 €

(1) Comme pour le dispositif Robien recentré.

S'agissant de logements détenus par l'intermédiaire d'une SCI ou SCPI, le contribuable doit s'engager à conserver ses parts pendant 9 ans au moins.

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Dispositif Borloo ancien

Le dispositif Borloo ancien s'applique aux baux conclus à compter du 01.10.2006. Il comprend deux volets :

intermédiaire,
et social.

Logements concernés - Logements anciens pour lesquels le propriétaire a passé une convention avec l'ANAH loués nus pendant 6 ans :

à usage de résidence principale du locataire (autre qu'un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable, ou encore une personne occupant déjà le logement),
sous conditions de loyer et de ressources du locataire.

Borloo ancien "secteur intermédiaire"

Loyer et ressources du locataire ne doivent pas excéder les plafonds applcables en Besson ancien

Borloo ancien "secteur intermédiaire"

Loyer encore plus faible.

Par m2 de surface habitable pour les baux conclus en 2007 :

de 4,63 à 5,59 € pour les logements dits "très sociaux",
de 4,82 à 5,90 € pour les logements dits "sociaux".

Plafonds de ressources du locataire déterminés par référence à ceux applicables pour l'accès aux logements financés à l'aide d'un PLUS (prêt locatif à usage social) ou d'un PLAI (prêt locatif aidé d'intégration)

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Fiscal

Pour un même logement, le contribuable ne peut pas cumuler les avantages du Borloo neuf avec les dispostifs Besson ancien et Lienemann.

Il ne peut pas non plus :

pour un même logement, cumuler le dispositif Borloo ancien avec les dispositifs Périssol, Robien (classique et recentré), Besson ancien et Lienemann,
ni bénéficier du micro-foncier.

Amortissement sur les revenus fonciers :

Borloo neuf : même déduction qu'au titre du Robien recentré.

Prolongation possible de la déduction au terme des 9 ans au taux de 2,5 % :

par période de 3 ans et dans la limite de 6 ans,
si les conditions de loyer et de ressources du locataire restent remplies.

Cette prolongation est désormais impossible dans le cadre du dispositif Robien recentré.

Déduction spécifique sur les revenus fonciers :

de 30 %, pour le Borloo neuf,
de 30 % pour le Borloo ancien dans le secteur intermédiaire et de 45 % dans le secteur social.

Si le logement nécessite des travaux dans le Borloo ancien, le propriétaire peut béénficier :

en plus de la déduction de 30 %,
d'une subvention majorée de l'ANAH (15 à 70 % des travaux subventionnables).

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