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Assurances de prêts
Risques garantis Assurance décès Assurance invalidité Assurance incapacité de travail Assurance perte d'emploi (ou chômage)Il s’agit de contrats d’assurance, dits “contrats groupe”, souscrits par les établissements de crédit pour se garantir contre les risques décès, invalidité, incapacité et perte d’emploi liés à l’emprunteur.
L’adhésion de l’emprunteur est généralement obligatoire (sauf pour la perte d’emploi). Mais ce dernier peut parfois se garantir contre certains risques en souscrivant une assurance individuelle au profit de l’établissement prêteur et sous réserve de son accord. |
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Risques garantis
Sont visés les risques liés à la personne, dont la survenance rend difficile ou impossible le remboursement du prêt :
Assuré(s) : l’emprunteur et, éventuellement, son conjoint co-emprunteur, ainsi que la ou les cautions personnes physiques, le cas échéant.
Bénéficiaire : l’établissement prêteur, en règle générale. |
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Assurance décès
Prestations : remboursement par l’assureur de tout ou partie des sommes restant dues, selon les quotités choisies lors de la souscription du contrat d’assurance.
Exemple :
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Assurance invalidité
Prestations : variables d’un contrat à l’autre, selon le degré d’invalidité. Exemples :
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Assurance incapacité de travail
Prestations : variables d’un contrat à l’autre, selon la nature et le degré de l’incapacité.
En pratique, il est fréquent que soient versées les mêmes prestations qu’en cas d’invalidité permanente partielle. |
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Assurance perte d'emploi (ou chômage)
Généralement facultative, cette garantie est mise en œuvre sous certaines conditions d’âge et de perte d’emploi non intentionnelle. Elle intervient généralement en présence de prestations ASSEDIC ou équivalentes.
Prestations (elles diffèrent d’un contrat à l’autre) :
Les prestations sont souvent versées :
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