Autres prêts immobiliers
D’autres prêts immobiliers complémentaires, parfois moins répandus ou réservés à certaines catégories d’emprunteurs, coexistent. Seules les principales caractéristiques de ces formules sont ci-après étudiées.
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Prêt 1 % logement (ou 1 % employeur) (1)
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Caractéristiques : prêt d’une durée de 5 à 15 ans, pouvant être consenti par une entreprise employant au moins 10 salariés à ses salariés (2), pour le financement de leur résidence principale
Taux : 1,5 % hors assurance (3 % maximum, pour les prêts accordés directement par l’employeur)
Montant fixé par l’employeur, dans la limite d’un plafond qui diffère selon la situation de l’immeuble, notamment :
- 17 600 € à Paris et en Ile-de-France
- 14 400 € dans les villes de plus de 100 000 habitants
- 11 200 € dans le reste du territoire
- 9 600 € pour les travaux d’amélioration
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(1) Les salariés du secteur assujetti au 1 % logement peuvent également bénéficier du prêt Pass-Travaux pour financer certains travaux.
(2) À l’exclusion des fonctionnaires et chefs d’entreprise.
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Prêts des caisses de retraite
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Accordés aux adhérents à des taux et des conditions variables
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Prêts des collectivités locales
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En principe réservés aux familles modestes accédant pour la 1re fois à la propriété
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Prêts complémentaires des fonctionnaires
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Réservés aux agents de l’État, en complément d’un prêt conventionné
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Subventions de l'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat)
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Bénéficiaires :
- propriétaire bailleur qui s’engage à louer un logement à usage de résidence principale du locataire pendant 9 ans (6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par soi-même, un ascendant ou descendant)
- propriétaire de sa résidence principale, sous conditions de ressources et de durée d’occupation
- locataire de sa résidence principale, sous condition de ressources
Objet : financement des dépenses d’un montant supérieur à 1 500 € HT de travaux d’assainissement, d’amélioration, d’adaptation et de transformation dans un logement achevé depuis plus de 15 ans (sauf dérogations)
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(1) Cumulable avec d’autres prêts, exception faite en principe du prêt 0 %.
