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Autres enveloppes fiscales
Résidences de tourismes Opérations Malraux Monuments historiques
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Résidences de tourisme
Elles offrent pour principale prestation l’hébergement classé, avec chambres et/ou appartements meublés normalement vendus individuellement. Elles sont gérées comme des hôtels : l’acquéreur s’engage à confier le bien en location nue de longue durée, par contrat de gestion de 9 ans au moins, à la société d’exploitation hôtelière gérant l’immeuble qui meuble et reloue ensuite le bien. Fiscal : les personnes physiques bénéficient d’une réduction d’impôt pour les logements neufs acquis dans une résidence de tourisme classée située en zone de revitalisation rurale et loués nus pendant 9 ans.
(1) Avec étalement de la réduction sur 6 ans au maximum, pour les logements acquis ou achevés à compter du 01.01.2005 (contre 4 ans, auparavant).
Déduction forfaitaire au taux de 6 % sur les revenus fonciers, définitivement supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2006. |
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Opérations Malraux
Sont concernés les immeubles situés dans des quartiers historiques, sites paysagers exceptionnels ou présentant une architecture balnéaire originale. L’immeuble restauré doit être loué non meublé à usage d’habitation principale du locataire, pendant 6 ans. Fiscal :
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Monuments historiques
Tout immeuble, dont la conservation présente au point de vue historique ou artistique un intérêt public, peut être classé monument historique. En principe, il doit être ouvert au public si des travaux de restauration, réparation ou entretien ont été subventionnés par l’État. Fiscal :
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